984606 résultats trouvés
- Question écrite n° 61678 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/06/2001
- consommation - étiquetage informatif - viandes bovines.
- Question écrite n° 48513 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 10/07/2000
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - emplois spécifiques. statistiques.
- Question écrite n° 42682 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 06/03/2000
- politique extérieure - aide au développement - dette. annulation. modalités.
- Question écrite n° 59446 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 02/04/2001
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvement. réglementation.
- Question écrite n° 55530 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 18/12/2000
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 19909 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 05/10/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe générale sur les activités polluantes. création. conséquences.
- Question écrite n° 41088 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 51723 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. chambres d'agriculture. missions.
- Question écrite n° 62768 de M. Henri Bertholet
- Date de dépôt : 25/06/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 72680 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 11/02/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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