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- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. perspectives.
- Question écrite n° 34091 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 17/02/2004
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- Question écrite n° 102573 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 104442 de Mme Henriette Martinez
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- professions de santé - prothésistes dentaires - exercice de la profession. politiques communautaires.
- Question écrite n° 75574 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - seniors. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 71452 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- animaux - nuisibles - criquets. élimination.
- Question écrite n° 120446 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/03/2007
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question au Gouvernement n° 158 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 14/11/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
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