1499884 résultats trouvés
- Amendement n°183 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 27/02/2006
- Amendement de M. Christian Blanc et Mme Comparini - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°521 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°702 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Saddier - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
- Amendement n°309 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 27 - Retiré
- Amendement n°95 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 5 quater - Adopté
- Amendement n°7 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005 rect.)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article unique - Rejeté
- Amendement n°315 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER TER - Non renseigné
- Amendement n°226 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de M. Blisko, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°249 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°134 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
- Date de dépôt : 10/05/2005
- Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
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