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- Question écrite n° 85196 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 07/02/2006
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 12408 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 17/02/2003
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 95297 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/05/2006
- syndicats - représentativité - perspectives.
- Question écrite n° 13750 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 10/03/2003
- TVA - taux - honoraires des avocats.
- Question écrite n° 48516 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 12/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 71198 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - cohésion sociale et parité : personnel - statistiques.
- Question écrite n° 47214 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/09/2004
- sociétés - actionnaires - contrôle. politiques communautaires.
- Question écrite n° 80004 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée. statistiques.
- Question écrite n° 111140 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 28/11/2006
- consommation - étiquetage informatif - fourrures.
- Question écrite n° 122845 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 08/05/2007
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. perspectives.
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