1501362 résultats trouvés
- Amendement n°361 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Caresche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°47 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 75 - Retiré avant séance
- Amendement n°144 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Berdoati - Article 10 - Adopté
- Amendement n°229 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Decool, Mme Vasseur et M. Bignon - Article 7 - Retiré
- Amendement n°132 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°1 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 06/10/2011
- Amendement de Mme Grommerch - Après l'article 40 - Non soutenu
- Amendement n°376 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 08/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 30 - Adopté
- Amendement n°192 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Goulard - Article 17 - Rejeté
- Amendement n° 12 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 20/01/2012
- Amendement de M. de Courson - Article 2 - Re
- Amendement n°9 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
- Date de dépôt : 30/01/2012
- Amendement de M. Bodin - Article 28 - Adopté
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