Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°445 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Piron et M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°147 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et Mme Boyer - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°519 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
Amendement n°36 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931): Date de dépôt : 02/10/2009; Amendement de Mme Marin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin, M. Fidelin, M. Francina et M. Le Fur - Article 34 - Retiré
Amendement n°9 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035): Date de dépôt : 21/12/2011; Amendement de M. Tardy, M. Vandewalle et M. Maurer - Article 2 - Rejeté
Amendement n°70 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de M. Leonetti - Article 9 - Adopté
Amendement n°176 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de MM. Brard, Muzeau et Sandrier - Après l'article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°82 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article 3 bis - Rejeté
Amendement n°422 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de Mme Billard - Article 5 - Rejeté
Amendement n°475 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 11/07/2007; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré avant séance