1506662 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2556 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 08/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 123346 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/06/2007
- impôt sur le revenu - politique fiscale - indemnités de départ.
- Question écrite n° 95161 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/05/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - attitude de la France.
- Question écrite n° 42061 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : administration centrale - locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 31415 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/01/2004
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 92594 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 49307 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 26/10/2004
- sécurité routière - poids lourds - traversée des agglomérations. amendes. montant.
- Question écrite n° 32736 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique sociale - surendettement - attitude des banques.
- Question écrite n° 35550 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 09/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2971 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/11/2006
- emploi - chômage - lutte et prévention. Ardennes.
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