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- Question écrite n° 60035 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 16/04/2001
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 62715 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 24687 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 01/02/1999
- transports routiers - Mory Team - rachat. information du comité d'entreprise.
- Question écrite n° 1165 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 14/07/1997
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 53970 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 20/11/2000
- transports - transport de marchandises - entreprises de courses et de transports légers. revendications.
- Question écrite n° 57696 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 12/02/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - rapatriés.
- Question écrite n° 63819 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 09/07/2001
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 69933 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/12/2001
- impôts et taxes - crédit d'impôt formation - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 56753 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - égalité des sexes.
- Question écrite n° 45275 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- langue française - défense et usage - air France.
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