1513577 résultats trouvés
- Amendement n°75 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de M. Perruchot, M. de Courson et M. Vigier - Article 51 - Retiré
- Amendement n°146 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2009
- Amendement de M. Lambert, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°514 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°1120 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de - Après l'article 51 quater - Irrecevable 40C
- Amendement n°993 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 ter A - Adopté
- Amendement n°25 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Plagnol - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°499 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°736 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 30/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
- Amendement n°789 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 14/02/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°210 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 24 - Rejeté
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