982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 26975 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 15/03/1999
- bourses d'études - enseignement secondaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 1579 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 28/07/1997
- impôt sur le revenu - revenus mobiliers - administrateurs de sociétés. jetons de présence.
- Question écrite n° 29419 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 03/05/1999
- handicapés - COTOREP - fonctionnement. Valenciennes.
- Question écrite n° 71280 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 31/12/2001
- impôts locaux - exonération - personnes âgées. hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 51789 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 09/10/2000
- élevage - PAC - porcs. élevage intensif. réglementation.
- Question écrite n° 42739 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 06/03/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 18615 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 31/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 612 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/06/1997
- justice - tribunaux de grande instance et tribunaux administratifs - jugements. délais. statistiques.
- Question écrite n° 4879 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 20/10/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 22880 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/12/1998
- TVA - récupération - objets publicitaires. seuil.
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