Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°19 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Malherbe, M. Paternotte, Mme Gallez, M. Jeanneteau, M. Heinrich et M. Cherpion - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°21 - ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n° 2620): Date de dépôt : 15/06/2010; Amendement de M. Riester - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°455 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Yanno et M. Bartolone - Après l'article 57 - Adopté
Amendement n°309 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 13/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°120 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°1063 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de Mme Vautrin, M. Philippe Armand Martin - Article 11 ter - Non soutenu
Amendement n°162 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 10/06/2010; Amendement de M. Cahuzac - Après l'article 7 septies - Adopté
Amendement n°365 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Likuvalu, Mme Langlade, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 32 - Rejeté
Amendement n°479 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2008; Amendement de MM. Jardé et de Courson - Après l'article 46 - Retiré avant séance
Amendement n°525 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Diard, Mme Branget, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mallié, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Christian Ménard, M. Paternotte et M. Remiller - Article PREMIER - Tombe