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- Question écrite n° 29406 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 01/12/2003
- chasse et pêche - accidents de chasse - lutte et prévention.
- Question écrite n° 28934 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 24/11/2003
- enfants - santé - protection.
- Question orale sans débat n° 961 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enseignement supérieur - universités - université Caen - Basse-Normandie. travaux de mise en sécurité. financement.
- Question écrite n° 39511 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 18/05/2004
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - perspectives.
- Question écrite n° 108545 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 31/10/2006
- industrie - matériel de transports - pôle aéronautique. Loire-Atlantique. perspectives.
- Question écrite n° 42820 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/06/2004
- marchés publics - passation - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 39799 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 18/05/2004
- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
- Question écrite n° 105271 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 26/09/2006
- entreprises - expression des salariés - accord d'entreprise. négociations. TPE. perspectives.
- Question écrite n° 53297 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - cumul avec des activités agricoles.
- Question écrite n° 110696 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement supérieur - écoles de management - Livre blanc. conclusions.
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