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- Question écrite n° 26277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/10/2003
- Union européenne - élargissement - conséquences. fonds structurels.
- Question écrite n° 10955 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/01/2003
- Union européenne - euro - centimes. suppression. attitude de la France.
- Question écrite n° 89439 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70158 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 19524 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 09/06/2003
- voirie - RN 21 - aménagement. Gers.
- Question écrite n° 64778 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/05/2005
- audiovisuel et communication - INA - archives audiovisuelles. préservation. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1898 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 20/02/2007
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. travaux. financement. Pyrénées-Orientales.
- Question écrite n° 81521 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/12/2005
- sports - associations et clubs - éducateurs. recrutement. perspectives.
- Question écrite n° 79874 de M. Louis-Joseph Manscour
- Date de dépôt : 06/12/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 100906 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 25/07/2006
- justice - aide juridictionnelle - réforme.
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