980395 résultats trouvés
- Question écrite n° 37153 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 08/11/1999
- marchés publics - code des marchés publics - application. sociétés d'économie mixte.
- Question écrite n° 23943 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 18/01/1999
- enseignement : personnel - sécurité - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 8916 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 19/01/1998
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 30843 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/06/1999
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. artisans.
- Question écrite n° 45160 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/04/2000
- élevage - volailles - éleveurs. aide à la cessation d'activité. prélèvements fiscaux et sociaux.
- Question écrite n° 49783 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 31/07/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 9983 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 09/02/1998
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 51668 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 02/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 52644 de M. Guy Menut
- Date de dépôt : 23/10/2000
- TVA - suppression - terrains à bâtir. application.
- Question écrite n° 56028 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
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