976569 résultats trouvés
- Question écrite n° 61493 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/05/2001
- agriculture - exploitants - travailleurs saisonniers. embauche. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 42364 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 28/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 30164 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 17/05/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 51241 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 25/09/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 42007 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 21/02/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question au Gouvernement n° 644 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 21/05/1998
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 50436 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 04/09/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1618 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 07/01/2002
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application.
- Question écrite n° 61583 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/05/2001
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - ADAMI. fonctionnement.
- Question écrite n° 34523 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- marchés publics - entreprises - accès. PME.
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