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Question écrite n° 117337 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 30/01/2007
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. financement.
Question écrite n° 119723 de M. François Lamy
Date de dépôt : 27/02/2007
commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 98601 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 27/06/2006
sécurité routière - radars - fonctionnement. perspectives.
Question écrite n° 28624 de M. Jean-Paul Anciaux
Date de dépôt : 17/11/2003
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commerçants. cambriolages. lutte et prévention.
Question écrite n° 50034 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 02/11/2004
frontaliers - travailleurs frontaliers - invalidité. indemnisation. Allemagne.
Question écrite n° 109566 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 07/11/2006
politique extérieure - Lettonie - droits de l'homme. respect.
Question écrite n° 9266 de M. Jean Michel
Date de dépôt : 23/12/2002
système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. surveillants.
Question écrite n° 11456 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 03/02/2003
bourses d'études - enseignement supérieur - montant. revalorisation.
Question écrite n° 58134 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/02/2005
recherche - politique de la recherche - rapport. conclusions.
Question écrite n° 51748 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/11/2004
sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. montant. modulation.