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- Question écrite n° 119422 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 27/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 26002 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/10/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. réglementation.
- Question écrite n° 15526 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/03/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 112815 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/12/2006
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - exonération. location à des personnes à faibles revenus. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 80747 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 13/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 60585 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 15/03/2005
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 115425 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 09/01/2007
- enseignement supérieur - étudiants - équipement informatique. aides de l'État.
- Question écrite n° 68223 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 21/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 35681 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7651 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 02/12/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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