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Question écrite n° 60075 de M. Henri de Gastines
Date de dépôt : 16/04/2001
impôt sur le revenu - déductions de charges - droits de garde des titres. réglementation.
Question écrite n° 5468 de M. Roland Carraz
Date de dépôt : 27/10/1997
pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
Question écrite n° 71207 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 24/12/2001
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. infirmiers.
Question écrite n° 17902 de M. Jacques Masdeu-Arus
Date de dépôt : 03/08/1998
automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
Question écrite n° 34331 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 06/09/1999
transports aériens - navigation - retards. lutte et prévention. Nice.
Question écrite n° 11057 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 09/03/1998
professions de santé - spécialités médicales - exercice de la profession.
Question écrite n° 61094 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/05/2001
TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
Question écrite n° 5568 de M. Hubert Grimault
Date de dépôt : 03/11/1997
agroalimentaire - pâtisserie - prix du beurre. conséquences.
Question écrite n° 41089 de Mme Marisol Touraine
Date de dépôt : 07/02/2000
retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
Question écrite n° 53409 de M. Francis Delattre
Date de dépôt : 06/11/2000
élections et référendums - vote par procuration - réglementation.