978161 résultats trouvés
- Question écrite n° 60075 de M. Henri de Gastines
- Date de dépôt : 16/04/2001
- impôt sur le revenu - déductions de charges - droits de garde des titres. réglementation.
- Question écrite n° 5468 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 27/10/1997
- pharmacie et médicaments - médicaments - conditionnement.
- Question écrite n° 71207 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/12/2001
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution. infirmiers.
- Question écrite n° 17902 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 03/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 34331 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/09/1999
- transports aériens - navigation - retards. lutte et prévention. Nice.
- Question écrite n° 11057 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 09/03/1998
- professions de santé - spécialités médicales - exercice de la profession.
- Question écrite n° 61094 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 5568 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 03/11/1997
- agroalimentaire - pâtisserie - prix du beurre. conséquences.
- Question écrite n° 41089 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 07/02/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 53409 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 06/11/2000
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
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