1503943 résultats trouvés
- Amendement n°233 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Adopté
- Amendement n°27 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 07/04/2005
- Amendement de M. TRASSY-PAILLOGUES - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°635 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 02/03/2005
- Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°306 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°332 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 18/11/2006
- Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 33 - Rejeté
- Amendement n°38 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de M. Door - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°1045 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Auclair et Cosyns - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°97 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Cardo - Article 6 - Tombe
- Amendement n°8 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Amendement de Mme Marland-Militello - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°166 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats