Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°186 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Dumont, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°331 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Saddier - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°341 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 15/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 M - Adopté
Amendement n°8 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 08/04/2005; Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°25 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°94 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°1136 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°321 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER QUATER - Non renseigné
Amendement n°139 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Rejeté
Amendement n°137626 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné