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- Question écrite n° 22152 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 30/11/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - HLM. gardiens d'immeubles.
- Question écrite n° 72047 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 21/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : ambassades et consulats - Algérie. visas. délivrance. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 2820 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 30/05/2001
- système pénitentiaire - établissements - violence à l'égard du personnel. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41710 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 14/02/2000
- politique extérieure - télécommunications - réseau Echelon. attitude de la France.
- Question écrite n° 63117 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 02/07/2001
- agriculture - semences - semences fermières. taxation.
- Question écrite n° 17782 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/1998
- communes - DSU - financement complémentaire.
- Question écrite n° 44162 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 27/03/2000
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. formation professionnelle.
- Question écrite n° 50908 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 18/09/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question orale sans débat n° 800 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 10/05/1999
- TVA - assujettissement - avocats.
- Question orale sans débat n° 1404 de M. Jean-Jacques Filleul
- Date de dépôt : 28/05/2001
- établissements de santé - établissements publics - sages-femmes. exercice libéral.
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