971332 résultats trouvés
- Question écrite n° 28151 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 10/11/2003
- télécommunications - France Télécom - service public. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 103780 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 50391 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/11/2004
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives.
- Question écrite n° 13669 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 71456 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits pour 2004. bilan. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 96892 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- travail - inspection du travail - inspecteurs et contrôleurs. revendications.
- Question écrite n° 44378 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/07/2004
- communes - FCTVA - réglementation. catastrophes naturelles.
- Question écrite n° 11696 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 10/02/2003
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 20486 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/06/2003
- associations - FNDVA - financement.
- Question écrite n° 92097 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 18/04/2006
- traités et conventions - protocole additionnel à la convention européenne sur la cybercriminalité - ratification.
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