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- Question écrite n° 3087 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 59034 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enfants - crèches et garderies - prestation de service unique. mise en oeuvre. conséquences.
- Question écrite n° 90363 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 28/03/2006
- associations - association Alcool Assistance La Croix d'or - financement.
- Question écrite n° 53510 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cotisations - taux. régies de transport.
- Question écrite n° 45281 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/08/2004
- propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
- Question écrite n° 40163 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/05/2004
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 110182 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - sapeurs-pompiers d'aérodrome. statut.
- Question écrite n° 119199 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/02/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - Fédération hospitalière de France. propositions.
- Question écrite n° 33509 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/02/2004
- commerce extérieur - exportations - vins. perspectives.
- Question écrite n° 94630 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/05/2006
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives.
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