1513343 résultats trouvés
- Question écrite n° 9784 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/02/1998
- arts et spectacles - danse - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 41451 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
- Question écrite n° 7901 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 15/12/1997
- postes - agences postales - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 5187 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/10/1997
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - circulation alternée. conséquences. artisans.
- Question écrite n° 15521 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 15/06/1998
- logement : aides et prêts - APL - jeunes en contrats à durée déterminée ou stagiaires de la formation professionnelle.
- Question écrite n° 19297 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 21/09/1998
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 47179 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 05/06/2000
- professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 29914 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 17/05/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 42515 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question orale sans débat n° 1001 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 20/12/1999
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
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