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- Question orale sans débat n° 91 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 13/01/2003
- justice - tribunaux de commerce - locaux. rénovation. Antibes.
- Question écrite n° 47934 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 05/10/2004
- emploi - politique de l'emploi - jeunes.
- Question au Gouvernement n° 1120 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 29/01/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - modalités.
- Question écrite n° 100664 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique économique - politique industrielle - intelligence économique. perspectives.
- Question écrite n° 53661 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 21/12/2004
- transports ferroviaires - gares - Latour de Carol. perspectives.
- Question écrite n° 123389 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/06/2007
- mort - crémation - cendres - statut.
- Question écrite n° 24064 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 01/09/2003
- santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
- Question écrite n° 92442 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession. réglementation.
- Question écrite n° 24108 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/09/2003
- enseignement - illettrisme - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 25028 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 22/09/2003
- état civil - nom - transmission. réforme.
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