982433 résultats trouvés
- Question écrite n° 4702 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/10/1997
- syndicats - confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de Moselle - représentativité. reconnaissance.
- Question écrite n° 29747 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 10/05/1999
- coopération intercommunale - communautés de communes et districts - DGF. montant.
- Question écrite n° 65764 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 10/09/2001
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 63257 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- propriété - multipropriété - réglementation. harmonisation européenne.
- Question écrite n° 10289 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 16/02/1998
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - bénéficiaires du RMI.
- Question écrite n° 73884 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 04/03/2002
- consommation - sécurité alimentaire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 26271 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 08/03/1999
- politiques communautaires - directives - transposition. chasse aux oiseaux. programme Natura 2000.
- Question au Gouvernement n° 2111 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 18/05/2000
- transports - transport multimodal - développement.
- Question au Gouvernement n° 2070 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 10/05/2000
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 31996 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 28/06/1999
- professions de santé - vétérinaires - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
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