Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°753 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°115 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 74 - Non renseigné
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Fenech - Après l'article 36 - Non soutenu
Amendement n°363 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme DAVID, MM. DURAND, Christian PAUL, ROY, BLAZY, MASSE, Mme HOFFMAN-RISPAL, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°59 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de M. Mariton, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°938 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. CARDO - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°15 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 8 BIS - Non renseigné
Amendement n°362 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Claeys - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°399 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°22 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de M. BALKANY - ARTICLE 15 - Non renseigné