Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°27 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°289 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°360 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Vaxès et M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°126 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 88 - Non renseigné
Amendement n°205 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°321 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Brottes - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°135 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Mariani - APRÈS L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°275 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 36 - Rejeté
Amendement n°25 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 19 - Rejeté
Amendement n°140 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté