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- Date de dépôt : 18/05/2004
- cultes - culte musulman - associations. réglementation.
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- Date de dépôt : 26/12/2006
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- Question écrite n° 40866 de M. Patrick Balkany
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- Question écrite n° 117772 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 120507 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
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- Question écrite n° 110334 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis à points. réforme.
- Question écrite n° 57608 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 15/02/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 13908 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 10/03/2003
- TVA - assiette - terrains à bâtir. réglementation.
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