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- Question écrite n° 34422 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/02/2004
- sécurité publique - police et gendarmerie - équipement. moyens de neutralisation.
- Question écrite n° 87790 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Question écrite n° 100131 de M. Lucien Degauchy
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- Question écrite n° 38700 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/05/2004
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- Question écrite n° 86402 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/02/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. pertinence.
- Question écrite n° 23030 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/07/2003
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 27656 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 03/11/2003
- enseignement supérieur - universités - laïcité. respect.
- Question écrite n° 104338 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 67390 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/06/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question écrite n° 9647 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
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