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- Question écrite n° 23030 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 28/07/2003
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 27656 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 03/11/2003
- enseignement supérieur - universités - laïcité. respect.
- Question écrite n° 104338 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 67390 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/06/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question écrite n° 9647 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 23/12/2002
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 108035 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 94435 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - revendications.
- Question écrite n° 116815 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 54501 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 28/12/2004
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 79104 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 29/11/2005
- enseignement maternel et primaire - écoles - dénomination. réglementation.
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