990512 résultats trouvés
- Question écrite n° 17695 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 05/05/2003
- politique extérieure - Togo - élections présidentielles. attitude de la France.
- Question écrite n° 54485 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 28/12/2004
- communes - finances - emprise de terrains militaires. indemnisation.
- Question écrite n° 103804 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 86492 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/02/2006
- étrangers - immigration - agence pour le développement des relations interculturelles. fonctionnement. coût.
- Question écrite n° 5482 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/10/2002
- sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités.
- Question écrite n° 50470 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 09/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 38146 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 27/04/2004
- sports - associations et clubs - financement.
- Question écrite n° 48168 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 05/10/2004
- transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
- Question écrite n° 26986 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/10/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - traitement des dossiers. perspectives.
- Question écrite n° 45470 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 03/08/2004
- consommation - prix - baisse. modalités.
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