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Question écrite n° 55244 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 18/01/2005
taxes parafiscales - taxe sur les spectacles de variétés - réforme. conséquences.
Question écrite n° 110128 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 14/11/2006
établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
Question écrite n° 105885 de Mme Irène Tharin
Date de dépôt : 03/10/2006
postes - courrier - acheminement et distribution. procédures.
Question écrite n° 91152 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 04/04/2006
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
Question écrite n° 52413 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 30/11/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
Question écrite n° 2315 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 09/09/2002
étrangers - Roumains - conditions d'entrée et de séjour.
Question écrite n° 17921 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 12/05/2003
établissements de santé - carte sanitaire - maternités. Languedoc-Roussillon.
Question écrite n° 111022 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 21/11/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 101069 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/08/2006
mort - pompes funèbres - rapport. conclusions.
Question écrite n° 39452 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 18/05/2004
emploi - politique de l'emploi - perspectives.