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Amendement n°1191 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 bis - Rejeté
Amendement n°1293 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Le Déaut - Article 73 - Rejeté
Amendement n°77 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 27/06/2011
Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 3 - Retiré
Amendement n°2 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 40 - Non soutenu
Amendement n°5 - SIMPLIFICATION DU VOTE PAR PROCURATION - (n° 3374)
Date de dépôt : 07/06/2011
Amendement de M. Roman - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°905 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 13/01/2010
Amendement de M. Le Roux - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°40 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 24/09/2011
Amendement de M. Decool - Article 13 - Retiré
Amendement n°1413 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Après l'article 78 quinquies - Retiré avant séance
Amendement n°305 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Retiré
Amendement n°538 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de Mme Fioraso, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Gaubert,Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté