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- Date de dépôt : 10/02/2004
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- Question écrite n° 9855 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 30/12/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question écrite n° 14256 de M. Denis Jacquat
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- TVA - taux - location de locaux destinés à l'hébergement des personnes âgées.
- Question écrite n° 44970 de M. Jean-Marie Aubron
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- Question écrite n° 64314 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 03/05/2005
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- Question écrite n° 105800 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 52958 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 07/12/2004
- emploi - chèque emploi service - champ d'application.
- Question écrite n° 41232 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- emploi - politique de l'emploi - équipes emploi-insertion. mise en place. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 4 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 01/07/2002
- santé - normes - hygiène. centres de dialyse. réglementation.
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