970738 résultats trouvés
- Question écrite n° 10044 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 13/01/2003
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut.
- Question écrite n° 6887 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 18/11/2002
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question écrite n° 29586 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/12/2003
- logement - politique du logement - zones rurales.
- Question écrite n° 1342 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 05/08/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - redevances d'occupation du domaine public. revalorisation. conséquences.
- Question écrite n° 108744 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 31/10/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - bonification indiciaire. bénéficiaires.
- Question écrite n° 71976 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 9831 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 30/12/2002
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. conséquences. centres départementaux de l'enfance.
- Question écrite n° 18346 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 19/05/2003
- communes - DGF - calcul.
- Question écrite n° 19907 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 09/06/2003
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. champ d'application. perspectives.
- Question écrite n° 81001 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 13/12/2005
- patrimoine culturel - protection - anciens sites miniers. Nord.
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