984610 résultats trouvés
- Question écrite n° 34183 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 30/08/1999
- impôt sur le revenu - BIC - micro-entreprises. réglementation.
- Question écrite n° 2137 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/08/1997
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 1716 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 08/12/1999
- politique sociale - personnes défavorisées - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 61678 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/06/2001
- consommation - étiquetage informatif - viandes bovines.
- Question écrite n° 48513 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 10/07/2000
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - emplois spécifiques. statistiques.
- Question écrite n° 42682 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 06/03/2000
- politique extérieure - aide au développement - dette. annulation. modalités.
- Question écrite n° 59446 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 02/04/2001
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvement. réglementation.
- Question écrite n° 55530 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 18/12/2000
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 19909 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 05/10/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - taxe générale sur les activités polluantes. création. conséquences.
- Question écrite n° 41088 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 07/02/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats