Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°153 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°986 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Maurer - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°1671 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°120 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de M. Néri, Mme Robin-Rodrigo, M. Kucheida, M. Nayrou, M. Rouquet, M. Viollet, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, Mme Biémouret, M. Roy, M. Mesquida, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Retiré
Amendement n°90 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°22 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Retiré
Amendement n°43 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Avant l'article 6 - Retiré
Amendement n°366 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 06/05/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 119 - Adopté
Amendement n°391 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Michel Bouvard et Mme Martinez - Après l'article 59 - Adopté
Amendement n°2241 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré