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- Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
- Amendement n°666 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°78 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2011
- Amendement de M. Garrigue - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°9 - PLFR POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE - (n° 1156)
- Date de dépôt : 14/10/2008
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 6 - Rejeté
- Amendement n°270 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Blum - Article 44 - Non soutenu
- Amendement n°176 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et MM. Tian, Malherbe - Après l'article 43 - Retiré
- Amendement n°162 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Myard - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°199 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 8 - Retiré
- Amendement n°4 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
- Amendement n°616 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
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