Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°225 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Garraud, M. Albarello, M. Calméjane, M. Ferrand, Mme Irles, M. Luca, M. Meunier, M. Mothron, M. Myard, M. Spagnou, M. Bodin, M. Bouchet, M. Vanneste, M. Vitel et Mme Barèges - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°108 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Poignant - Article 10 - Tombe
Amendement n°8 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3804): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Michel Bouvard - Article 4 - Retiré
Amendement n°55 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 05/03/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°386 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 28 - Retiré
Amendement n°97 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°20 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 19/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général et MM. Alain Marc, Descoeur et Jean-Marie Le Guen, Mmes Marisol Touraine, Génisson et Lemorton, M. Issindou, Mmes Hoffman-Rispal et Delaunay, MM. Mallot, Nauche, Jean-Louis Touraine, Renucci et Rogemont, Mmes Bouillé, Faure et Iborra, M. Roy, Mme Orliac, MM. Juanico et Michel Ménard et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et MM. Préel, Leteurtre et Jardé - Article 12 - Rejeté
Amendement n°11 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Tardy, M. Spagnou, Mme Martinez, M. Fasquelle et M. Decool - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°21 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377): Date de dépôt : 21/01/2009; Amendement de M. Jean-Louis Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°810 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Giraud, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, Mme Robin-Rodrigo, M. Sapin et M. Valls - Article 3 - Non soutenu