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- Question écrite n° 28882 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 26/04/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 14496 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 18/05/1998
- sécurité sociale - cotisations - prise en charge par l'Etat. agriculteurs en difficulté.
- Question écrite n° 9161 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 26/01/1998
- TVA - taux - chocolat.
- Question écrite n° 5151 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/10/1997
- automobiles et cycles - emploi et activité - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 17100 de M. Jean-Noël Kerdraon
- Date de dépôt : 20/07/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. affiliation. agents spécialisés des écoles maternelles et agents d'entretien. Brest.
- Question écrite n° 36545 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/10/1999
- enseignement maternel et primaire - programmes - langues étrangères.
- Question au Gouvernement n° 2239 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 28/06/2000
- bioéthique - génétique - génome humain. déontologie.
- Question orale sans débat n° 880 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 14/06/1999
- établissements de santé - services d'urgence - maintien. Pont-de-Beauvoisin.
- Question écrite n° 10744 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 02/03/1998
- impôts locaux - taxe d'habitation - prorata selon la durée d'occupation du logement.
- Question écrite n° 32814 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 12/07/1999
- sécurité sociale - cotisations - exonération. aides à domicile.
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