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- Question écrite n° 115425 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 09/01/2007
- enseignement supérieur - étudiants - équipement informatique. aides de l'État.
- Question écrite n° 68223 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 21/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 35681 de M. Pierre-Louis Fagniez
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- Question écrite n° 7651 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 02/12/2002
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 27168 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 27/10/2003
- télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
- Question écrite n° 75300 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 11/10/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 102624 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. couverture du territoire.
- Question écrite n° 26502 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/10/2003
- sécurité sociale - cotisations - étudiants. modalités de paiement.
- Question écrite n° 41818 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/06/2004
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs - DDAF. locaux. surface. coût.
- Question écrite n° 21737 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 14/07/2003
- fonction publique territoriale - titularisation - stagiaires. réglementation.
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