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- Amendement n°57 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 25 - Retiré avant séance
- Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Amendement n°101 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 20/07/2007
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°1482 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de MM. Raison, Cosyns et Reynès - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°144 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 06/02/2010
- Amendement de M. Christian Paul, M. Bloche, M. Valls, Mme Batho, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
- Amendement n°354 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 27/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article 9 - Retiré
- Amendement n°2 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 01/07/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°322 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 25/09/2008
- Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°184 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2009
- Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Après l'article 58 - Adopté
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