1522536 résultats trouvés
- Amendement n°636 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2011
- Amendement de M. Lurel, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté
- Amendement n°40 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1357 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 5 - Tombe
- Amendement n°5 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Étienne Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°200 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 10/06/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°157 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 octies - Adopté
- Amendement n°5 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 27/01/2012
- Amendement de M. Pancher - Article 72 bis - Non soutenu
- Amendement n°162 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 33 - Adopté
- Amendement n°397 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Benoit, M. Lachaud, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Brindeau, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°17 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau centre - Article 34 - Adopté
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