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- Question écrite n° 99929 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 18/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 99984 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 99897 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 18/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99923 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/10/2016
- défense - budget - questionnaire budgétaire. réponses. confidentalité
- Question écrite n° 99973 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 18/10/2016
- nationalité - naturalisation - statistiques
- Question écrite n° 99894 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 18/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100000 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 18/10/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 100008 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 99906 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 18/10/2016
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. conséquences
- Question écrite n° 99989 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 18/10/2016
- politique extérieure - Corée du Nord - programme nucléaire
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