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Question écrite n° 98873 de Mme Martine Martinel: Date de dépôt : 13/09/2016; presse et livres - édition - correcteurs. rémunération
Question écrite n° 98883 de Mme Françoise Dubois: Date de dépôt : 13/09/2016; retraites : généralités - âge de la retraite - retraite anticipée. congés maladie longue durée. prise en compte
Question écrite n° 98885 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 13/09/2016; retraites : généralités - paiement des pensions - Français de l'étranger. Philippines
Question écrite n° 98925 de M. Pascal Popelin: Date de dépôt : 13/09/2016; taxis - sécurité - transport de jeunes enfants. sièges adaptés. réglementation
Question écrite n° 98927 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 13/09/2016; tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - locations entre particuliers. Français de l'étranger. réglementation
Question écrite n° 98930 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 13/09/2016; travail - droit du travail - élections professionnelles. salariés mis à dsposition. réforme
N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
N° 4026 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales: Voir le dossier (Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales)
N° 4027 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement: Voir le dossier (Environnement : consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l'environnement)
Question écrite n° 98755 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 06/09/2016; sécurité publique - séismes - prévention du risque