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- Question écrite n° 95355 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 26/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 95267 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
- Question écrite n° 95243 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 26/04/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 95368 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 95331 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- police - policiers - formation continue. mesures
- Question écrite n° 95299 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- fonction publique territoriale - révocation - réglementation
- Question écrite n° 95252 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 26/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question orale sans débat n° 1425 de M. Camille de Rocca Serra
- Date de dépôt : 26/04/2016
- agriculture - revendications - Corse. spécificités. prise en compte
- Question écrite n° 95275 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - décorations - sapeurs-pompiers civils. perspectives
- Question écrite n° 95352 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 26/04/2016
- propriété - logement - fiscalité. loyer fictif. perspectives
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