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- Question écrite n° 98928 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 13/09/2016
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs. perspectives
- Question écrite n° 98929 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/09/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question écrite n° 98784 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes germanophones. Alsace. accès
- Question écrite n° 98788 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 13/09/2016
- bâtiment et travaux publics - maîtrise d'ouvrage - entreprise de travaux en liquidation judiciaire. conséquences
- Question écrite n° 98794 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98796 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98798 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98801 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98803 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98805 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
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