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Question écrite n° 37400 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 23/03/2021
discriminations - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+ - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+
Question écrite n° 37435 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement secondaire - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021 - Discrimination des élèves en formation libre en vue du baccalauréat 2021
Question écrite n° 37370 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 23/03/2021
assurance maladie maternité - Orthopédistes-orthésistes. - Orthopédistes-orthésistes.
Question écrite n° 37329 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 23/03/2021
administration - Graves dysfonctionnements dans les préfectures - Graves dysfonctionnements dans les préfectures
Question écrite n° 37522 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 23/03/2021
postes - Transferts de données des clients Colissimo au Togo - Transferts de données des clients Colissimo au Togo
Question écrite n° 37557 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes » - Déprogrammation des interventions chirurgicales « non urgentes »
Question écrite n° 37492 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 23/03/2021
maladies - Traitement de l'endométriose - Traitement de l'endométriose
Question écrite n° 37416 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 23/03/2021
énergie et carburants - Participation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule - Participation des collectivités locales aux négociations sur le plan Hercule
Question écrite n° 37351 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 23/03/2021
agroalimentaire - Obligation d'étiquetage de l'origine du lait - Obligation d'étiquetage de l'origine du lait
Question écrite n° 37386 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 23/03/2021
communes - Financement par les communes des AESH sur le temps périscolaire - Financement par les communes des AESH sur le temps périscolaire