1512979 résultats trouvés
- Amendement n° 1636 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 56 - Non soutenu
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- Amendement n° 1567 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Sermier, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Therry, M. Reiss, Mme Poletti, M. Cattin et Mme Corneloup - Après l'article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 1016 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Saddier, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry et Mme Dalloz - Article 53 - Rejeté
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- Amendement n° 1166 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Boëlle - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 817 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 1541 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 59 - Non soutenu
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- Amendement n° 1389 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Chalas, Mme Valérie Petit, Mme Thourot, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Brugnera, M. Maire, M. Rupin et M. Michels - Après l'article 52 - Rejeté
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- Amendement n° 833 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 53 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 904 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cherpion, M. Door, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, M. Ravier, M. Vatin, M. Rémi Delatte, M. Herbillon, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Aubert, Mme Porte et M. de Ganay - Article 53 - Rejeté
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- Amendement n° 990 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Chiche - Article 60 - Non soutenu
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